Les conditions générales d’admission dans le stade comprenant les obligations générales liées aux conditions d’admission et aux mesures de sécurité sont consultables sur des panneaux situés à l’extérieur de l’enceinte.
Le détenteur du billet accepte de se soumettre aux règles spécifiques qui peuvent par ailleurs être établies pour un stade en particulier.
Accès au stade
L’accès au stade pourra être refusé, par tout personnel de sécurité, stewards, ou toute autre personne légalement autorisée, à tout détenteur de billet se présentant avec un animal et/ou, notamment, avec les objets suivants :
-arme de tout type et, plus généralement, tout objet pouvant être utilisé comme une arme ;
-projectiles de toute nature ;
-substances, liquides ou gaz inflammables ou explosifs, feux d’artifice de toute sorte ;
-plus généralement, objet, matériel et substance susceptibles de constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public, voire de perturber le déroulement du match ou encore susceptibles de causer un dommage aux personnes ou à des biens ;
-boissons alcooliques, drogues ou stimulants ;
-bannières ou tout autre signe à caractère offensant, malveillant, provoquant, comportant un texte ou un message politique, idéologique ou religieux ;
-article et autre matériel présentant un caractère promotionnel ou commercial ; plus généralement, tout autre objet identifié par les personnes précitées, comme pouvant mettre en péril la sécurité et/ou la réputation de France 2007.
L’accès au stade sera aussi refusé à toute personne manifestement sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toutes autres substances modifiant le comportement, ou à toute personne adoptant ou présentant manifestement les signes d’un comportement violent, nuisible ou contraire à l’ordre public.
De même, l’accès au stade sera refusé à toute personne figurant sur des listes dressées par les autorités étatiques compétentes ou frappée d’une interdiction d’assister à une manifestation sportive rendue sur la base d’une décision de justice ou de toute autre autorité nationale ou internationale compétente, notamment, les instances et organes exécutants en matière de rugby.
Tout détenteur de billet se voyant interdire d’accéder au stade pour toutes les raisons précitées verra son(ses) billet(s) annulé(s) sans aucun droit à un remboursement, et les objets non autorisés précités retirés ou confisqués par les personnels de sécurité, stewards et/ou par toute autre personne légalement autorisée.
Mesures de sécurité
Pour assurer la sécurité du public, le stade peut être équipé d’un système de vidéo-surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu conformément à l’article 10-V de la loi du 21 janvier 1995.
Dans le cadre du respect des conditions de sécurité, tout personnel de sécurité, stewards ou toute autre personne légalement autorisée, se réservent le droit, conformément aux règles légales applicables, de fouiller tout détenteur de billet, au moment de l’entrée dans le stade et à n’importe quel moment une fois entré dans le stade.
Réciproquement, tout détenteur de billet s’engage dans ces conditions à se soumettre à tout contrôle et à se conformer aux instructions des personnes précitées.
Par mesure de sécurité également et par respect de l’ordre public, il est strictement interdit, sous peine d’exclusion, à tout détenteur de billet de :
-lancer, jeter, projeter, enflammer, tout objet, nourriture, etc. sur le terrain de jeu et/ou dans toute autre partie du stade ;
-agir de manière violente en incitant notamment à la violence, au racisme ou à la xénophobie ou se comporter d’une manière pouvant être interprétée comme étant menaçante ou agressive ;
-exprimer des idées ou des slogans à caractère nationaliste, politique, religieux, ethnique ou raciste ;
-proférer des menaces contre la vie ou la sécurité d’autrui ;
-escalader les poteaux des projecteurs, les grillages, les toits et avants-toits, et, plus généralement, toute construction ou partie du stade non autorisée ;
-circuler entre différents secteurs du stade dans des endroits interdits ;
-plus généralement, causer un dommage à toute personne et/ou bien par tout moyen.
Le terrain de jeux est en permanence interdit aux spectateurs. Tout intrusion sur le terrain de jeux constitue une violation et donnera lieu à l’exclusion du lieu du match.
Il est également strictement interdit, sous peine d’exclusion, de mener dans l’enceinte du stade toute activité promotionnelle ou commerciale, notamment de posséder avec l’intention de les vendre, d’offrir à la vente et/ou de vendre des marchandises tels que boissons, nourriture, souvenirs, vêtements, articles promotionnels ou articles de commerce, sans l’accord préalable écrit du Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2007. Les marchandises ainsi récupérées en violation de la clause précédente pourront être retirées ou temporairement confisquées par les stewards et/ou par toute autre personne légalement autorisée.
Le Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2007 se réserve enfin la possibilité d’agir en justice contre toute personne qui ne respectera pas l’une ou plusieurs des obligations de sécurité et de respect de l’ordre public précitées.
